République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

IN 142
Objet refusé le 10.02.2011
Objet renvoyé en commission le 06.05.2010
IN 142 TF
IN 142 A
Objet renvoyé en commission le 19.02.2009
IN 142 B
Pris acte le 12.06.2009
IN 142 C
Pris acte le 06.05.2010
IN 142 D
Pris acte le 10.02.2011
IN 142 TF

Mémoriaux (textes et vidéos)

IN 142 et objet(s) lié(s) | 10 février 2011 - 20h30
IN-142 Initiative populaire 142 "Pour le droit à un salaire minimum"
IN-142-D Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier l'Initiative populaire 142 "Pour le droit à un salaire minimum"

IN 142 et objet(s) lié(s) | 6 mai 2010 - 20h30
IN-142 Initiative populaire 142 "Pour le droit à un salaire minimum"
IN-142-C Rapport du Bureau du Grand Conseil sur l'initiative populaire 142 « Pour le droit à un salaire minimum » à la suite de l'arrêt du Tribunal fédéral du 8 avril 2010

IN 142 et objet(s) lié(s) | 12 juin 2009 - 20h55
IN 142 Initiative populaire 142 "Pour le droit à un salaire minimum"
IN 142-B Rapport de la commission législative chargée d'étudier la validité de l'Initiative populaire 142 "Pour le droit à un salaire minimum"

IN 142-A | 19 février 2009 - 20h30
IN 142-A Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la validité et la prise en considération de l'initiative populaire 142 "Pour le droit à un salaire minimum"

IN 142 | 4 décembre 2008 - 20h35
IN-142 Initiative populaire 142 "Pour le droit à un salaire minimum"